Néoconstitutionnalisme

definition, critique and implementation of fundamental rights

Résumé

Le présent article analyse le débat actuel sur la théorie de la norme juridique dans le contexte du post-positivisme ou du néoconstitutionnalisme. On constate que le terme « néoconstitutionnalisme » ne renvoie pas à une théorie normative unique, mais à une construction complexe et plurielle mêlant méthodes, argumentation juridique, philosophie et doctrine. En ce sens, on constate que le remplacement de l’État législatif positiviste par l’État constitutionnel post-positiviste a entraîné de profonds changements dans la théorie de la norme, car il a conféré une applicabilité ou une normativité aux principes et aux droits fondamentaux. De la critique du positivisme et du néoconstitutionnalisme lui-même au néoconstitutionnalisme, dans une relation dialectique, on assiste à la construction d’un post-positivisme rationnel, pondéré et respectueux de l’incidence des règles et de la subsomption ; il s’agit d’un filtrage constitutionnel en contrepoint du fondamentalisme constitutionnel. Enfin, il convient de souligner que le néoconstitutionnalisme n’est pas une construction théorico-normative qui, dans une chaîne phénoménologique de cause à effet, exclut le modèle des règles et alimente un déficit de rationalité en droit, permettant nécessairement une ouverture au décisionnisme judiciaire.