Le règlement des demandes répétitives en droit de la consommation

Résumé

Cet article vise à analyser le rôle de la procédure de résolution des litiges récurrents au sein du système procédural et son application en droit de la consommation. Il s'appuie sur une méthode déductive pour une recherche exploratoire et qualitative. Il considère que cette procédure est un outil créé par le législateur pour garantir la sécurité juridique et alléger la charge des tribunaux afin d'assurer la rapidité des procédures. Il estime que les litiges récurrents entre consommateurs sont un produit de la postmodernité, les relations de consommation étant intrinsèquement liées à l'identité individuelle, de sorte que les problèmes non résolus entre consommateurs et fournisseurs finissent par être portés devant les tribunaux. L'article examine l'application de cette procédure par les juridictions brésiliennes en matière de relations de consommation, à partir d'études statistiques. Enfin, il conclut que, malgré son utilisation encore limitée, la procédure de résolution des litiges récurrents constitue un outil précieux pour systématiser l'accès à la justice en tant qu'ensemble de valeurs à garantir au consommateur.