Droits économiques, souciaux et culturels

de la programmatique à la juridicité

Résumé

Cet article de synthèse bibliographique examine la division des droits humains en deux traités internationaux (Pacte international relatif aux droits civils et politiques – PIDCP et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels – PIDESC) comme origine de la théorisation des normes constitutionnelles d’efficacité programmatique. Cette conception a longtemps prévalu dans la doctrine constitutionnelle brésilienne, justifiant ainsi la sous-estimation de l’importance des droits économiques, sociaux et culturels au même titre que les droits civils et politiques, et leur conférant un statut secondaire au détriment d’une grande partie de la société. L'article aborde également le contexte de rareté des ressources comme autre facteur pratique ayant entravé la réalisation des droits sociaux, en tant qu'argument générique expliquant l'incapacité de l'État à répondre aux demandes liées aux droits sociaux de nature axée sur les services. Il s'agit d'une enquête historique, impliquant la collecte de données bibliographiques et un traitement qualitatif et dialectique. La conclusion est que la thèse de la nature programmatique des normes constitutionnelles a été dépassée à la lumière des postulats du constitutionnalisme contemporain. Outre la nécessité d'une surveillance attentive quant à l'utilisation de la rareté des ressources comme justification générique d'omissions violant les droits fondamentaux ; il convient de rechercher des circonstances permettant une intervention judiciaire dans la réalisation des droits sociaux fondamentaux sans pour autant constituer une atteinte aux compétences constitutionnelles (principe de séparation des pouvoirs).