La dimension éthique de l'égalité de traitement entre les parties dans les procédures civiles et son incidence sur l'efficacité des services judiciaires

Résumé

L'objectif de ce travail est d'analyser le lien entre l'éthique et le principe d'égalité de traitement dans les procédures civiles, en mettant l'accent sur l'efficacité des services judiciaires. Le respect des droits de la personne est le critère approprié pour guider la conduite éthique dans la société. La liberté et l'égalité constituant des valeurs morales fondamentales de l'ordre juridique, la constitutionnalisation de l'éthique est impérative, renforçant ainsi sa place dans le champ politique et juridique. Plus l'État est éthique, plus ses actions sont justifiées et plus la légitimité de son pouvoir est reconnue. Une lecture éthique de la Constitution permet de comprendre les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité comme dimensions morales du citoyen et principes fondamentaux de l'ordre juridique. Il incombe au pouvoir judiciaire de fonder ses décisions sur la réalisation des principes fondamentaux de l'État de droit démocratique, ce qui suppose un lien cohérent entre l'ordre des principes et le texte constitutionnel. Puisqu'il n'existe pas de hiérarchie entre les droits fondamentaux, l'égalité de traitement doit être compatible avec l'efficacité des services judiciaires, ce qui exige que les parties soient traitées conformément à leurs droits. À défaut, le principe d'égalité entre des parties matériellement inégales serait violé. Le Code de procédure civile, à l'instar des mesures préliminaires, des appels et des procédures d'exécution, prévoit un traitement différencié entre les parties en fonction des droits substantiels qu'elles détiennent.