Transsexualité et droit à l'identité pas la possibilité de modifier son état civil au regard de la résolution nº 1.955/2010 du Conseil Fédéral de Médecine (CRFM)

Résumé

La Constitution fédérale brésilienne actuelle garantit un traitement digne et égal, permettant le libre exercice éclairé des droits. Ce travail aborde donc la question de la « Transsexualité et droit à l'identité par la possibilité de modifier son état civil au regard de la résolution n° 1.955/2010 du Conseil fédéral de médecine (CRFM) ». Il vise principalement à analyser la situation actuelle des personnes transgenres dans la société, à la lumière du principe d'égalité et de dignité humaine, en se concentrant sur le droit à l'identité et la possibilité de modifier son état civil. Conformément à la résolution CRFM/2010, une personne transgenre est considérée comme présentant une déviation psychologique permanente de son identité de genre, avec une tendance à l'automutilation et/ou au suicide, une pathologie répertoriée dans la Classification internationale des maladies (CIM) sous le code F64.0. Compte tenu de ce constat, l'étude visait spécifiquement à analyser la nature pathologique du transsexualisme, en la reliant à l'importance de l'état civil, ainsi qu'aux fondements juridiques de sa modification. Elle cherchait également à identifier les conditions spécifiques de modification de l'état civil et à déterminer la position actuelle concernant la modification de l'état civil des personnes transgenres. À cette fin, une recherche bibliographique a été menée, employant une approche qualitative explicative, à travers des études de cas, des témoignages et une enquête sur le terrain auprès de groupes de soutien aux personnes transgenres et de la Commission de la diversité sexuelle de l'Ordre des avocats du Brésil (OAB), basée à Teresina (PI). Une évolution notable a été observée au sein de la société et du système judiciaire de Teresina, qui, selon les résultats de la recherche, sont favorables à la reconnaissance de l'identité des personnes transgenres.