Entre les arguments de principe et les arguments de politique générale

une analyse des décisions judiciaires dans les procès en matière de santé à la lumière de la théorie de Ronald Dworkin

Résumé

La multiplication des poursuites judiciaires visant à obtenir diverses prestations a conféré au pouvoir judiciaire la responsabilité de statuer sur des questions de santé importantes. Dans cette optique, cette recherche vise à clarifier et à analyser la distinction établie par Ronald Dworkin entre les arguments de principe et les arguments de politique générale. À cette fin, elle présente d'abord un bref exposé de la théorie du droit de Dworkin, en soulignant son opposition à la conception positiviste de Hart, notamment à la thèse du pouvoir discrétionnaire du juge. Ensuite, elle examine si la mise en œuvre du droit à la santé relève davantage d'un principe ou d'une politique générale, en soulignant qu'en cas d'intervention judiciaire, les arguments de principe doivent toujours prévaloir. Il s'agit d'une étude qualitative, menée selon une méthode déductive et une procédure technique d'analyse documentaire. Les résultats démontrent l'application de la distinction proposée par Dworkin dans les décisions relatives à la santé au Brésil, malgré la constatation de certaines erreurs commises par les juges dans l'application des arguments de principe.