La concurrence fiscale au niveau municipal

fratricide autour de l'ISSQN

Résumé

Cet article vise à analyser le comportement des autorités fiscales municipales, responsables de la collecte de la taxe sur les services de toute nature, dans un contexte de guerre fiscale alimentée par la recherche constante d'investissements privés. Il recourt à une méthode déductive pour mener une recherche qualitative, en analysant la Constitution fédérale, le Code national des impôts, la doctrine, la jurisprudence et la législation spécifique, et en dépassant le cadre fiscal pour aborder les questions constitutionnelles susceptibles d'atténuer ce conflit. L'article met en lumière une véritable rivalité entre des entités qui devraient coopérer, et expose les aspects et les conséquences de ce phénomène, notamment son impact sur le développement socio-économique régional. Il analyse des solutions possibles fondées sur le système juridique brésilien. Enfin, il conclut que la guerre fiscale constitue un problème économique et social qui peut être résolu grâce au système juridique actuel, à l'harmonisation des obligations fiscales, à la modernisation des systèmes d'information municipaux et au respect des principes de coopération, de fédéralisme fiscal et de capacité contributive.