Amendement Constitutionnel nº 66/2010 et suppression du délai de réflexion avant le divorce

points positifs et négatifs

Résumé

Cette étude porte sur l’amendement constitutionnel n° 66/2010, qui a supprimé le délai de réflexion avant le divorce, et met en lumière les aspects positifs et négatifs de cette suppression. Parmi les aspects positifs, on peut citer le fait que la société est désormais guidée par des principes qui placent l’autonomie des parties et la minimisation de l’intervention de l’État dans la vie privée au cœur de l’État de droit. Ces principes contrastent avec la situation antérieure où l’État imposait un délai de réflexion aux couples souhaitant divorcer, les contraignant ainsi à maintenir des années d’un mariage voué à l’échec. En revanche, la simplification du divorce grâce à l’amendement constitutionnel n° 66/2010 suscite des inquiétudes. Cet amendement a en effet entraîné une augmentation des séparations impulsives, incitant les conjoints à négliger la résolution de leurs problèmes personnels et de leurs crises conjugales, créant ainsi un cycle infernal de mariages et de divorces. Face à cette situation, il est devenu nécessaire d'étudier l'évolution historique du divorce et son application dans les systèmes juridiques d'autres pays, sachant que le contenu de l'amendement constitutionnel n° 66 s'inspire de législations étrangères. La méthode employée est inductive, analytique et descriptive, et repose sur des techniques de recherche bibliographique.