Néoconstitutionnalisme et principe de protection des attentes légitimes en Droit Administratiff brésilien

Résumé

Cet article examine le principe de protection des attentes légitimes en droit administratif brésilien. Il retrace son développement international et son acceptation et son évolution au Brésil. Les individus interagissent avec l'administration publique en présumant la légitimité des actes et des actions de l'État. Or, certaines actions administratives peuvent violer les attentes des particuliers, engendrant des répercussions négatives sur l'activité économique par la création d'un climat de méfiance et d'instabilité dans les relations avec l'État. Il est donc nécessaire de protéger la confiance légitime que les particuliers accordent à l'administration. Cette protection repose sur divers principes, dont celui de la protection des attentes légitimes, qui est celui qui garantit le plus directement les attentes des particuliers. Ce principe a été adopté au Brésil comme principe constitutionnel et figure dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale. C'est grâce au néoconstitutionnalisme, après la Constitution de 1988, à la reconnaissance de la force normative de la Constitution, à l'élargissement de la compétence constitutionnelle et à une nouvelle interprétation constitutionnelle – s'appuyant sur des clauses générales, des principes, la confrontation des normes constitutionnelles, la mise en balance des intérêts et l'argumentation – que le principe de protection des attentes légitimes s'est développé au Brésil. Initialement accepté par la jurisprudence, il est désormais reconnu comme un principe constitutionnel qui rayonne dans tout le système juridique et constitue une limite à l’administration publique, laquelle ne peut, sans justification, trahir la confiance que le citoyen place en elle. Ce principe s'avère indispensable au rétablissement de la confiance dans l'administration publique.