La Cour interaméricaine en temps de crise

Résumé

Cet article vise à examiner les solutions adoptées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) pour répondre aux crises mondiales qui lui sont soumises dans le cadre de différends dépassant le cadre d'un litige bilatéral – comme, par exemple, les atrocités graves, les problèmes liés aux lois d'amnistie et au droit à la vérité, ou encore la protection de l'environnement. À cet égard, la Cour a recours à diverses stratégies juridiques pour tenir compte des intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble ou de la région relevant de sa compétence. La mise en balance des droits ne résout pas tous les problèmes dont la Cour est saisie, et celle-ci semble jouer un rôle plus prépondérant dans la résolution des problèmes du continent, ce qui nécessite le développement de nouvelles techniques. Cet article identifie principalement quatre stratégies développées par la Cour interaméricaine : (i) l'émission d'avis consultatifs ; (ii) la reconnaissance de nouveaux droits économiques, sociaux et culturels ; (iii) la reconnaissance des normes impératives du droit international général ; et (iv) les garanties collectives. Le développement de ces techniques en dit long sur le rôle que se reconnaît la Cour interaméricaine elle-même sur le continent et, d'autre part, sur la réaction de certains États du continent face à l'extension de la juridiction de la Cour.