De la paix perpétuelle au transconstitutionnalisme

l’universalisation des droits de la personne face au terrorisme et à l’expansion punitive

Résumé

Cette étude propose une analyse critique du concept de transconstitutionnalisme dans la préservation et la consolidation de la primauté du droit démocratique. Elle s’appuie sur la notion de paix perpétuelle, développée notamment par Kant, pour analyser la préservation des droits fondamentaux (en particulier les droits de la personne) au sein d’une société marquée par les discours d’expansion punitive. Ce punitivisme est attribué aux nouvelles configurations de l’intervention étatique face à des actes criminels tels que le terrorisme, et à la manière dont les discours sécuritaires et la guerre contre le terrorisme peuvent entraver la préservation des droits. Ainsi, le transconstitutionnalisme vise à réaffirmer la notion de mondialisation des droits humains, afin que les systèmes juridiques et constitutionnels des différents États ne retardent pas la réalisation d’objectifs essentiels pour la société moderne, tels que la reconnaissance constitutionnelle des droits à la liberté et à la protection contre les abus de pouvoir de l’État. L'objectif est de délimiter le champ d'action punitif de l'État, afin que les libertés individuelles ne soient pas lésées par un modèle d'intervention étatique fondé sur le renoncement aux libertés au profit d'un prétendu droit à la sécurité. En ce sens, des concepts issus d’un droit cosmopolitique kantien, fondé sur l’hospitalité et la coexistence entre différents groupes, peuvent s’avérer extrêmement précieux pour limiter les excès de l’État moderne, trop souvent davantage préoccupé par la valorisation des discours sécuritaires que par la préservation des droits.