Juridiction et suprématie numérique

souveraineté économique de l’État et régulation de l’économie des données

Résumé

Cet article examine le lien entre la juridiction et la suprématie numérique à l'ère numérique, en soulignant les défis que pose la centralité de l'économie des données à la réglementation étatique et à la protection des droits fondamentaux. Les données, devenues une ressource stratégique, transcendent les frontières territoriales et s'intègrent aux chaînes de valeur contrôlées par des conglomérats privés mondiaux, notamment les géants du numérique (GAFAM). Cette réalité fragilise l'efficacité de la juridiction étatique et remet en question la notion même de souveraineté. Il est avancé que la juridiction doit être repensée comme un instrument normatif de régulation de l'économie des données à l'échelle mondiale, conciliant souveraineté étatique, protection des droits humains et mécanismes multilatéraux de coopération numérique. Seule cette convergence permettra d'assurer un espace numérique plus démocratique, transparent et équitable. Sur le plan méthodologique, la recherche adopte une approche qualitative, de nature critique et analytique, fondée sur une analyse bibliographique et normative.