L’(in)applicabilité de l’article 156, II, du Code de procédure pénale dans le cadre de la Cour supérieure de justice, fondée sur une analyse jurisprudentielle

Résumé

Ce travail consiste en une recherche jurisprudentielle menée entre le 1er juin 2014 et le 1er juin 2015, au sein de la Cour supérieure de justice, afin d'identifier l'applicabilité (ou l'inapplicabilité) de l'article 156, alinéa II, du Code de procédure pénale. Cette disposition autorise le juge à produire d'office des éléments de preuve au cours de l'instance pénale, afin de lever tout doute. La question a été abordée sous l'angle du respect des droits de la défense, des principes d'impartialité judiciaire, du principe de la preuve in dubio pro reo, de la présomption d'innocence, de la distinction entre vérité réelle et vérité procédurale, ainsi que d'autres arguments invoqués dans la jurisprudence.