Le nouveau Code de Procédure Civile brésilien et le droit comme intégrité

Résumé

Cet article examine les modifications apportées au nouveau Code de procédure civile afin d'aider les tribunaux à uniformiser leur jurisprudence et à la maintenir stable, intégrale et cohérente, à la lumière de la théorie du droit comme intégrité de Ronald Dworkin et de la métaphore de la chaîne de production des décisions judiciaires. Il aborde également le manque d'uniformité des décisions judiciaires au Brésil, source d'imprévisibilité et d'insécurité juridique. La proposition de Dworkin, qui appréhende le droit comme intégrité dans sa double dimension, sera analysée. L'intégrité de la législation est perçue comme un obstacle supplémentaire à surmonter pour parvenir à l'intégrité du système juridique. Les décisions rendues dans un système juridique où les tribunaux sont tenus d'uniformiser leur jurisprudence et de la maintenir stable, intégrale et cohérente, comme le prévoit l'article 926 du nouveau Code de procédure civile, sont plus facilement contrôlables et sujettes à critique. Si cette disposition est respectée par les juges, le système juridique connaîtra une amélioration qualitative.