Droit à l'information dans les relations de travail

lacunes dans le système juridique brésilien et intégration aux normes internationales

Résumé

L'interconnexion mondiale de l'activité économique peut avoir des conséquences néfastes sur la communauté locale, comme des mises à pied massives et la délocalisation d'activités productives. L'employeur doit garantir aux gouvernements, aux syndicats et aux travailleurs le droit à l'information concernant la structure de l'entreprise, sa production, ses pratiques d'embauche, sa situation financière et la gestion de ses ressources humaines et naturelles. Ce droit est le corollaire de l'autonomisation des acteurs sociaux impliqués dans le système économique libéral et s'inscrit donc dans une démarche de transparence et de légitimité de l'activité économique, ainsi que dans une démarche de responsabilité des entreprises quant aux impacts sur le territoire où elles exercent leur activité. Le droit à l'information dans les relations de travail est consacré par les normes juridiques nationales (Constitution fédérale brésilienne, CLT [Consolidation des lois du travail] et loi n° 10.101/2000) et internationales, notamment par des traités (Convention n° 158 de l'OIT) et des normes de droit souple (Recommandations n° 119, 163 et 166 de l'OIT, Pacte mondial, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies, Déclaration tripartite de l'OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, et Déclaration internationale de l'OCDE sur l'investissement et les entreprises multinationales). Cette étude analyse les instruments normatifs relatifs au droit à l'information dans les relations de travail en vigueur au Brésil, ainsi que les normes internationales sur le même sujet. Cette analyse révèle une lacune considérable dans les dispositions nationales et souligne l'impérieuse nécessité d'une intégration au système international.