L’amicus curiae et la société ouverte des interprètes constitutionnels : un droit fondamental

Résumé

Cet article, s’appuyant sur la méthode hypothético-déductive et la thèse du juriste allemand Peter Häberle, examine les différentes formes d’interprétation de la Constitution et le droit fondamental, et non la simple possibilité, de présenter ces interprétations devant la Cour suprême fédérale, notamment par le biais de l’institution dite d’amicus curiae. L'objectif est d'accroître la participation citoyenne au pouvoir judiciaire, en particulier dans les débats impliquant un fort activisme judiciaire pour la réalisation des droits fondamentaux et, par conséquent, de démocratiser la portée universelle et le caractère contraignant des décisions rendues par la Cour suprême. L'article analyse d'abord la théorie de la société ouverte des interprètes constitutionnels et sa manifestation concrète dans l'institution procédurale de l'amicus curiae. Il examine également le déficit démocratique du pouvoir judiciaire à la lumière de la théorie délibérative d’Habermas. Enfin, il sera analysé si la participation de mémoires d'amicus curiae constitue un droit fondamental de ceux qui souhaitent y participer ou une simple prérogative de la Cour suprême, et également comment les juges devraient tenir compte de ces mémoires dans leurs votes.