L'accès à la justice pour les micro et petites entreprises sous l'angle des droits de l'homme

analyse de la fonction sociale et de l'importance de sa préservation pour la réalisation des droits sociaux

Résumé

Cette étude, en hommage à la professeure Maria dos Remédios Fontes Silva, aborde la question de l'accès à la justice pour les micro et petites entreprises en tant que moyen de concrétiser les droits fondamentaux. Dans ce contexte, elle examine l'importance de la fonction sociale de l'entreprise en tant que sujet de droits, ainsi que sa pertinence socio-économique et la nécessité de la préserver, sous l'angle de l'herméneutique constitutionnelle. L'exploration de ce sujet revêt une importance particulière, dans la mesure où cette catégorie d'entreprises constitue une unité fondamentale pour la valorisation du travail humain et le développement national. À cette fin, l'étude définit les concepts clés nécessaires à la compréhension de ses objectifs et — en s'appuyant sur des recherches bibliographiques et législatives ainsi que sur la méthode hypothético-déductive — cherche à conceptualiser l'entreprise et son importance d'un point de vue constitutionnel, tout en évaluant sa pertinence socio-économique, sa portée et sa fonction sociale, ainsi que la nécessité d'un traitement différencié comme garantie d'accès à la justice.