Liberté économique et réglementation de la publicité au sein de la municipalité de Natal/RN

Résumé

À travers une recherche théorique et descriptive, utilisant la méthodologie préconisée par la dogmatique juridique, ce travail vise à analyser les principaux changements induits par la Loi sur la liberté économique et ses impacts sur l'activité de contrôle de la municipalité de Natal (RN) en matière de publicité. Existe-t-il une contradiction dans la législation en vigueur ? L'administration municipale abuse-t-elle de son pouvoir de régulation en restreignant l'usage et l'exercice de la publicité dans un secteur économique ? Le résultat de ce travail est une étude régionale sur le sujet, destinée aux universitaires, aux gestionnaires publics et aux entrepreneurs locaux, afin de déterminer si la municipalité outrepasse ses prérogatives.