La nouvelle apparence de l'externalisation après la réforme du travail et les décisions de la Cour suprême sur l'ADPF n° 324 et RE 958.252.

une analyse à la lumière des droits fondamentaux de l'OIT

Résumé

Le présent article a pour objectif d’analyser les effets de l’externalisation mise en œuvre par la loi n° 13.467/2017, dite réforme du travail, et les arrêts de la Cour suprême fédérale dans l’affaire n° 324 pour non-respect du précepte fondamental et dans le recours extraordinaire n° 958.252, à la lumière des principes et droits fondamentaux du travail énoncés dans la Déclaration de Philadelphie de 1944 et la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux de 1998. À cette fin, la Déclaration de Philadelphie de 1944 sera analysée, sans prétendre à l’exhaustivité, et réaffirme les principes et objectifs de l’OIT, en partant du principe que le travail n’est pas une marchandise, que la liberté d’expression et d’association est une condition du progrès constant et que la lutte contre la nécessité doit être menée dans l’intérêt général. Nous présenterons ensuite brièvement la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux de 1998, qui se compose de quatre catégories de droits observables indépendamment de la ratification des conventions correspondantes : la liberté d'association ; l'élimination de toutes les formes de travail forcé ; l'abolition du travail des enfants ; et l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession. Nous définirons ensuite la notion d'externalisation et analyserons son évolution au Brésil, depuis ses débuts réglementaires jusqu'à la réglementation actuelle, puis ses effets juridiques suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 13.467/2017. Enfin, nous examinerons les thèses juridiques établies dans les arrêts du 30 août 2018, conformes à l'interprétation de la loi n° 13.467/2017, qui reconnaît la possibilité d'externaliser toute activité, essentielle ou accessoire, en violation des droits fondamentaux de l'OIT.