La construction herméneutique du bref d'injoction par la Cour suprême fédérale perspectives du principe de séparation des pouvoirs et de l'activisme judiciaire

Perspectives on the separation of powers and judicial activism

Résumé

Ce travail analyse la constitutionnalité du bref d'injonction, institué comme recours pour permettre l'exercice des droits et libertés constitutionnels, garantis par des normes constitutionnelles à la portée limitée, entravées par l'omission législative dans l'adoption de normes réglementaires. À cet égard, il se propose d’observer le processus de construction des effets conférés par la Cour suprême fédérale à travers ses décisions d’octroi de brefs d’injonction, en présentant une brève étude de l’institution et des courants d’interprétation qui la concernent, ainsi qu’en soulignant la position concrète actuellement adoptée par la Cour. En conséquence, le conflit supposé entre le principe de séparation des pouvoirs et l'efficacité de la Constitution sera examiné, en raison de l'activisme judiciaire, accusé d'usurper la fonction législative en exerçant une fonction politique. Il s'agit d'une étude bibliographique et doctrinale, accompagnée d'une brève analyse jurisprudentielle. Finalement, la pertinence de l'activisme judiciaire dans le processus d'efficacité conférée à l'ordonnance d'injonction sera évaluée, ce qui, par conséquent, permet l'efficacité même de la Constitution. Il en ressort que l'activisme judiciaire a des effets positifs sur le système juridique, à condition qu'il respecte les limites fixées par la Constitution ; autrement, loin d'être une solution, il peut devenir un problème.