Étude de cas de l'habeas corpus n° 82.424-2/RS

L’activisme judiciaire constitutionnel à la lumière de la jurisprudence étrangère

Résumé

Cet article présente une étude de cas de l'habeas corpus n° 82.424-2/RS, jugé par la Cour suprême fédérale le 17 août 2003. Cette dernière a considéré que la publication de l'ouvrage « Holocauste juif ou allemand ? Dans les coulisses du mensonge du siècle » constituait un crime de racisme, en s'appuyant notamment sur la jurisprudence allemande. Dans cette perspective, l'article interroge la contribution du recours à la jurisprudence étrangère à l'efficacité de l'activisme judiciaire brésilien, en prenant pour exemple le mandamus susmentionné. Pour répondre à cette question, l'étude est divisée en trois parties. La première aborde l'activisme judiciaire sous l'angle d'une nouvelle interprétation constitutionnelle, en exposant les raisons qui amènent les chercheurs à le classer ou non dans cette catégorie. Il s'agit ensuite de vérifier que la jurisprudence nationale et étrangère sont des vecteurs de cet activisme judiciaire. Bien que les décisions de justice nationales participent également à cette nouvelle interprétation, elles ne sont pas au cœur de cette recherche ; l'accent sera donc mis sur la compilation des jugements étrangers. La troisième section présentera une étude de cas concrète afin de démontrer pourquoi l'efficacité de l'activisme judiciaire brésilien pourrait être renforcée par le recours à la jurisprudence étrangère. Sur le plan théorique, les travaux d'André Ramos Tavares et de Cass Sunstein ont servi de base. Quant à la méthodologie, une étude de cas permettra d'illustrer l'argumentation relative à l'efficacité de l'activisme judiciaire brésilien, en s'appuyant sur des décisions répétées de juridictions étrangères.