LA PROCÉDURALISATION DES NORMES INTERNATIONALES ET LE DÉFICIT DANS L'APPLICATION DES SOURCES INTERNATIONALES

fondements d'une introduction au droit international

Résumé

Le présent article examine la place limitée qu’occupent les sources du droit international au sein du système juridique brésilien, en soutenant que cette situation résulte d’une insuffisance structurelle de l’encadrement procédural de leur réception et de leur application en droit interne. Bien que le droit international soit formellement intégré et reconnu par l’ordre constitutionnel brésilien, il demeure largement marginal dans la pratique juridique quotidienne.

L’étude vise à identifier les causes structurelles de cet écart. Plus précisément, elle (i) expose les fondements constitutionnels de l’application du droit international au Brésil, (ii) analyse la manière dont le droit interne organise — ou ne parvient pas à organiser — les rapports entre les sources internationales et les sources internes, et (iii) évalue si le cadre juridique actuel offre une sécurité juridique suffisante pour intégrer les normes internationales dans le raisonnement judiciaire. La question centrale est de comprendre pourquoi les acteurs juridiques, y compris les juges et praticiens hautement qualifiés, ne mobilisent le droit international que dans des circonstances exceptionnelles plutôt que comme un élément ordinaire de la prise de décision juridique. L’article soutient que cette situation ne s’explique ni par l’ignorance ni par une hostilité à l’égard du droit international, mais par des lacunes institutionnelles et procédurales qui en limitent l’usage régulier. Sur le plan méthodologique, il s’agit d’une recherche exploratoire de nature doctrinale, menée selon une approche logico-déductive et fondée sur l’examen de la doctrine nationale et étrangère, de documents officiels et de la jurisprudence. Les résultats montrent que le problème est de nature structurelle: si le droit brésilien reconnaît formellement la validité des normes internationales, il ne dispose pas de mécanismes clairs permettant d’en déterminer l’interprétation, le rang dans la hiérarchie des normes et les modalités d’application de manière cohérente et systématique. L’étude conclut que l’amélioration de l’effectivité du droit international au Brésil passe par l’élaboration d’un cadre procédural structuré capable de traduire cette reconnaissance formelle en pratique juridique constante. Elle préconise dès lors l’adoption d’une loi-cadre — analogue à la Loi d’introduction aux normes du droit brésilien (LINDB) — destinée à régir l’incorporation, le statut, l’interprétation et l’application du droit international dans l’ordre juridique interne.