Principes de la présomption d'innocence et de non-culpabilité

distinction, application et portée

Résumé

Bien qu'il s'agisse d'un principe universel inhérent à tous les systèmes juridiques, la présomption d'innocence n'a été consacrée comme droit fondamental dans notre système juridique que par la Constitution de 1988. Cependant, compte tenu de la formulation normative employée par l'Assemblée constituante, de vifs débats persistent en doctrine et en jurisprudence, notamment concernant la dénomination effective de cette clause constitutionnelle et sa portée. Un dialogue avec le droit comparé mène à la conclusion que, dans les faits, notre système intègre le principe de la présomption d'innocence comme une catégorie générale, les principes de la présomption d'innocence stricte et de non-culpabilité en étant des cas particuliers. En bref, le premier, en protégeant l'honneur et l'image des individus, empêche la mise en accusation, le dépôt de plaintes pénales ou l'acceptation de poursuites sans fondement juridique – preuve de culpabilité. Le deuxième principe s'applique aux décisions de justice, lorsque le juge peut, par son jugement, rendre un verdict de culpabilité. Le principe de la présomption d'innocence s'applique plus directement aux actions des autorités policières et du ministère public, et influe également sur les décisions du juge lorsque l'examen du fond de l'affaire n'est pas en cause. Le principe de la présomption de non-culpabilité, quant à lui, régit principalement les actions du juge, d'où découle la maxime *in dubio pro reo*, c'est-à-dire tant qu'il n'y a pas de jugement de culpabilité, notamment en cas de condamnation, qui met fin à l'examen des faits.