Réglementation étatique du secteur de l'électricité et perspectives de croissance de la production décentralisée d'énergie

ne étude constitutionnelle

Résumé

L'électricité est une ressource essentielle à la société contemporaine. Par conséquent, la réglementation étatique du secteur est essentielle pour garantir une production et une distribution adéquates d'électricité aux industries et aux particuliers, car l'énergie, puissant moteur du développement économique, mérite une attention particulière. Cet article aborde la question de la production, du contrôle et de la distribution de l'électricité, ainsi que les nouvelles perspectives offertes par la production décentralisée. Ce nouveau modèle consiste à produire de l'électricité à partir de petits générateurs, principalement à partir de sources renouvelables, en impliquant les consommateurs et en injectant le surplus d'énergie dans le réseau public par le biais d'un système de compensation. À cette fin, l'ordre économique tel que défini dans la Constitution fédérale de 1988 a été analysé, de même que le rôle de l'État dans la réalisation des objectifs qui y sont énoncés et l'équilibre entre intervention étatique et libre entreprise. De plus, cet article examine les moyens dont dispose l'État pour inciter les consommateurs à participer à la production d'énergie et la pertinence d'un tel modèle au regard du cadre constitutionnel.