Retrait procédural

l'efficacité de la loi dans le système de jurisprudence du Code de procédure civile brésilien

Résumé

Le nouveau modèle de précédent adopté par le Code de procédure civile brésilien pourrait donner lieu à une fonction sociale des actions individuelles, atténuant ainsi les effets du retrait procédural. Les actions individuelles, contribuant à étayer le raisonnement susceptible de lier les juridictions inférieures, pourraient permettre l'examen des faits relatés et l'établissement d'une thèse juridique. Même en cas de retrait effectif de l'action individuelle, le demandeur et le défendeur pourraient encore constater, dans une instance ultérieure, l'application d'un précédent qu'ils auraient eux-mêmes créé. Ce constat a motivé la présente recherche, qui s'intéresse aux conséquences actuelles et futures pour les parties, dans le cas paradigmatique où le retrait de l'instance peut entraîner des préjudices. Le retrait de l'instance, qui, à première vue, s'apparente à un droit, voire à un accord procédural, selon le rôle que joue l'action individuelle dans le système de jurisprudence, acquiert une fonction sociale qui renforce la nécessité de cette recherche. Le retrait, les facteurs distinctifs et les obligations argumentatives dans l'exercice du droit d'accès au pouvoir judiciaire ont en bref motivé et fondé le raisonnement de cette recherche, dans la recherche de nouveaux paramètres du retrait procédural qui se sont produits dans le contexte de la formation du précédent judiciaire.