Le droit à la santé et à la médecine fondé sur des preuves dans la jurisprudence de l'État du Mato Grosso

Résumé

La médecine factuelle est un outil indispensable pour fournir aux juges un fondement technique leur permettant de protéger adéquatement le droit à la santé dans des cas spécifiques. Son importance est d'autant plus grande lorsqu'il s'agit de médicaments et/ou de traitements de santé non encore approuvés par les autorités réglementaires compétentes et/ou encore en phase expérimentale ou d'essai. Dans cette optique, cet article examine et présente un panorama actuel des décisions judiciaires relatives au droit à la santé qui tiennent compte de la médecine factuelle dans l'État du Mato Grosso. La problématique de cette étude peut se résumer ainsi : dans quelle mesure les décisions rendues par le pouvoir judiciaire de l'État du Mato Grosso, dans les litiges relatifs au droit à la santé, intègrent-elles, dans leur raisonnement, les critères techniques élaborés par la médecine factuelle ? Pour répondre à cette question, l'analyse porte sur les décisions collégiales rendues ces deux dernières années par le Tribunal régional fédéral de la 1re Région, dont le ressort territorial est celui du Mato Grosso, et par la Cour de justice de l'État du Mato Grosso. L'objectif général de cette recherche est d'analyser la jurisprudence des juridictions susmentionnées concernant les affaires relatives au droit à la santé et à la médecine factuelle. Plus précisément, ce texte, structuré en deux parties, vise à : a) exposer le concept de médecine factuelle et sa pertinence dans le cadre de la réalisation du droit à la santé ; b) présenter les résultats de la recherche jurisprudentielle menée dans l'État du Mato Grosso. La méthode d'analyse utilisée est qualitative, la recherche s'appuyant sur l'évaluation du contenu de douze arrêts, tirés du Tribunal régional fédéral de la 1re région et du Tribunal spécial fédéral de la 1re région, selon les critères de recherche susmentionnés, ainsi que de trente-deux arrêts issus du répertoire jurisprudentiel en ligne de la Cour de justice de l'État du Mato Grosso. En conséquence, la recherche indique qu'actuellement, dans le cadre du débat sur la médecine factuelle et la judiciarisation des soins de santé, le système judiciaire de l'État du Mato Grosso utilise, dans la plupart des cas, des critères scientifiques pour évaluer la pertinence des médicaments et des interventions dans chaque situation individuelle. Toutefois, un grand nombre de décisions demeurent dépourvues de fondement scientifique solide. Ainsi, bien que des espaces de débat sur ce sujet et des centres d'assistance technique aient déjà été créés au sein du système judiciaire du Mato Grosso, il est essentiel de renforcer la formation continue des magistrats dans ce domaine, afin de les sensibiliser à cette problématique et d'orienter les fondements du droit à la santé vers des critères plus techniques et scientifiques.